Duplication de paramètres sur le plafonnement du quotient familial ?

[magemax]

ce fichier https://github.com/openfisca/openfisca-france/blob/master/openfisca_france/parameters/impot_revenu/plafond_qf/veuf.yaml semble reprendre https://github.com/openfisca/openfisca-france/blob/master/openfisca_france/parameters/impot_revenu/plafond_qf/reduc_postplafond_veuf.yaml

Cependant je ne vois aucune reference dans le code au premier fichier. Sont ce mes yeux ou ce fichier pourrait il être supprimé? il y a aussi dans le même folder le general.yaml qui semble avoir le même problème : identique (avec plus d'histo) que maries_ou_pacses.yaml, mais general.yaml est inutilisé dans le code.

Aussi, veuf.yaml semble construit à partir d'un barême IPP dont je ne suis pas sûr du bien-fondé (j'ai l'impression que le rôle de ce paramètre avant 2012 n'est pas le même qu'après 2012, mais je ne suis pas sûr à 100%).

Tous ces paramètres apparaissent dans l'historique de l'article 197 du CGI

[benjello]

@claireleroy : pourrais-tu jeter un oeil stp. le but étant de faire le nettoyage qui permettrait une meilleur convergence à terme avec les barèmes IPP. Donc conserver plutôt le barème IPP mais en le complétant / enrichissant s'il n'y a pas de problèmes et / ou en adaptant openfisca si besoin.

[claireleroy]

@benjello @magemax je regarde cela aujourd'hui :)

[claireleroy]

Si je comprends bien, la réduction supplémentaire accordée aux veufs ayant des personnes à charge a été crée à partir de l'imposition des revenus 2012 (voir article 4 de la LF pour 2013).

Je suis donc d'accord avec @magemax, le barème IPP correspondant et veuf.yaml qui en découle ont un souci. Ce barème ne devrait commencer qu'en 2012. Le barème reduc_postplafond_veuf.yaml est quant à lui correct.

Je propose donc :

• de supprimer veuf.yaml (non utilisé dans tous les cas comme souligné par @magemax)
• et que j'aille corriger côté barèmes IPP le barème en question (et du coup cela ne devrait pas avoir d'effets négatifs sur la convergence des barèmes non @benjello ?)

[benjello]

Go @claireleroy.

[sandcha]

Au cas où @claireleroy, que ce soit dans veuf.yaml ou dans les barèmes IPP les valeurs Veuf avec un ou plusieurs enfants à charge de 2012 aux périodes plus tardives semblent êtres celles de Plafond des avantages procurés par demi-part de QF > Général.

[claireleroy]

@sandcha Oui effectivement, je pense que c'est une erreur j'ai corrigé dans les barèmes IPP. @magemax je peux te laisser t'occuper de la suppression sur Openfisca-france ?