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Introduction

L'objectif de ce livre blanc est de décrire les facteurs déterminants, les avantages, les considérations et la gouvernance dont il faut tenir compte pour déterminer quand et où adopter des normes ouvertes et utiliser ainsi que contribuer aux logiciels libres (LL). Ce livre blanc saisit l'approche du gouvernement du Canada (GC) pour passer à un environnement plus ouvert qui comprend des changements dans notre façon de travailler, d'acheter et de fournir de l'information et des services aux Canadiens.

Environnement stratégique

Survol de l'organisation

L'ouverture et la transparence sont fondamentales pour assurer la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers leur gouvernement et la démocratie en général. Les citoyens s'attendent à ce que leur gouvernement soit ouvert, transparent et imputable. Ils s'attendent également à ce que leur gouvernement produise des résultats concrets et significatifs d'une manière équitable, efficace et de façon responsable. L'engagement du GC envers l'ouverture vise à accroître la transparence et l'imputabilité ainsi qu'à mettre en place un gouvernement plus efficace, efficient et à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes. (Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert)

Le GC est déterminé à relever la barre sur l'ouverture et la transparence. Dans les lettres de mandat des ministres de son Cabinet, le premier ministre a de nouveau insisté sur ses attentes selon lesquelles tous les ministres fédéraux devaient contribuer à s'assurer que le gouvernement fasse preuve d'ouverture, d'honnêteté et d'imputabilité face à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, que nous respections les plus hautes normes en matière d'éthique et que nous travaillons à faire avancer les priorités des citoyens dans un nouvel esprit de collaboration.

Nous abordons dans ce sens avec le Portail du Gouvernement Ouvert qui permet la recherche dans les jeux de données ouverts du GC. Le Canada est également un membre actif du Open Government Partnership (OGP) depuis 2012; En septembre 2017, le Canada est arrivé premier dans l'élection des nouveaux membres du comité d'organisation de l'OGP et a pleinement assumé son rôle au sein du comité d'organisation. Le Canada sera aussi l'hôte du Sommet mondial de l'OGP qui aura lieu à Ottawa, en mai 2019.

En octobre 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a signé le Protocole d'entente concernant le gouvernement numérique avec le Royaume-Uni qui inclue les données ouvertes et le gouvernement ouvert, mais également d'autres principes de développement comme les standards ouverts, les LL et les marchés ouverts.

Peu après, le Plan stratégique du GC pour la gestion de l'information et la technologie de l'information de 2017 à 2021 comprenait une nouvelle mesure planifiée visant à introduire une stratégie d'utilisation des LL et des standards ouverts. Le SCT dirigera le développement d'une stratégie afin de guider le GC sur l'utilisation et la libération des LL ainsi que sur les standards ouverts qui sera entériné par le Conseil d'examen de l'architecture intégrée (CEAI) du GC.

En décembre 2017, le CEAI a entériné le fait que le CEAI du GC supporte la normalisation d'une approche commune pour l'adoption du libre au sein du gouvernement, ce qui aura pour effet une communauté ouverte plus robuste au sein du GC.

En février 2018, Le Canada se joint aux autres nations chefs de file de l'ère numérique du D7 et s'engage à travailler à l'établissement des principes fondamentaux du développement numérique en mettant l'accent sur les besoins de l'utilisateur, le gouvernement ouvert et la volonté d'échanger avec les nations membres du D7 et d'apprendre d'elles. La charte appelle aussi à des engagements quant à l'utilisation des standards ouvert, les LL, le gouvernement ouvert ainsi que l'apprentissage de la programmation aux enfants.

En mai 2018, le SCT a conclu un Protocole d'entente sur la coopération dans le domaine du gouvernement et de l'économie numériques avec l'Estonie un membre du D7 de l'OGP.

Besoin d'affaires

Les ministères et agences du GC doivent trouver des moyens efficaces d'offrir les meilleurs services numériques possibles aux citoyens et aux utilisateurs. Cela implique de travailler ouvertement par défaut, en publiant toutes les données, informations et codes sources non sensibles sous une licence ouverte permettant le partage et la réutilisation. Il faut améliorer l'interopérabilité entre les systèmes; une plus grande indépendance des formats de données, des logiciels, des technologies et des fournisseurs; la substituabilité des solutions et des fournisseurs de services et; éviter l'enfermement pour permettre une plus grande flexibilité dans la gestion des solutions informatiques. Le GC doit également attirer du talents numériques et augmenter la satisfaction au travail en adoptant des pratiques de pointe et les technologies les plus récentes. Enfin, le GC doit offrir des avantages publics au grand public et soutenir l'économie et les collectivités canadiennes.

** Traduction!